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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. En cas de vacance au poste de vice-président, le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour le remplacer, jusqu’à ce qu’une élection à ce poste soit tenue.
D. 1355-94, a. 13.
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